+34 876 261 034 | de 7h. à 15h. | info@kryfil.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION

 

Les sites Web www.kryfil.com , www.kryfil.es  et www.atriles.com  sont des sites Internet appartenant à KRYFIL METACRILATO S.L., ayant le N.I.F. / VAT ES-B99227464, et inscrit au Registre du Commerce de Saragosse : Tome 3675, livre 0, folio 9, page Z-47714, Inscrip.1ª.

 

ACCÉS A SITE WEB

Les présentes conditions générales d’accès et d’utilisation régulent l’accès et l’utilisation des sites Web cités (ci-après le « Site Web ») de KRYFIL METACRILATO S.L.  (ci-après « KRYFIL ») et a pour objet d’informer les utilisateurs sur les activités, produits et services de ladite entité.

L’accès au Site Web implique l'acceptation des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation, nous vous prions donc de les lire attentivement. Si vous ne les acceptez pas, nous vous prions de ne pas utiliser le Site Web et son contenu.

De la même façon, KRYFIL informe les utilisateurs de ce site Web que ces conditions générales d’accès et d’utilisation pourront être adaptées ou modifiées à tout moment et sans préavis. En conséquence, l’utilisateur doit lire et accepter les présentes Conditions générales d’Accès et d’Utilisation à chaque fois qu’il entre sur le Site Web.

En s’enregistrant sur le Site Web, l’Utilisateur accepte que ses données personnelles soient traitées électroniquement par KRYFIL, qui avec l’Utilisateur se compromet à agir conformément à  la Politique de Publicité non Consentie régulée par la Loi des Services de la Société d’Information et du Commerce Électronique espagnole (LSSI).

 

 UTILIZATION DU SITE WEB

L’utilisateur déclare être majeur et disposer des capacités juridiques suffisantes afin de comprendre les présentes Conditions générales d'Accès et d'Utilisation, et s'engage à faire bon usage du Site Web, ainsi que de l’information relative aux produits et services qui y sont contenus, en assujettissement total à la norme appliquée.

Ce Site Web est destiné uniquement et exclusivement à un usage personnel de l’Utilisateur. Toute modification, reproduction, duplication, copie, distribution, vente, revente et autres formes d’exploitation ayant des fins commerciales ou autres, sont strictement interdites.  

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce Site Web à des fins illégales ou interdites. L’Utilisateur accepte en particulier, d’utiliser le Site Web ainsi que les produits ou services acquis à travers celui-ci, uniquement pour sa propre utilisation ou consommation ou au nom des personnes pour lesquelles il est légalement autorisé à agir. L’Utilisateur ne revendra pas les produits ou services acquis sur le Site Web à de tierces personnes.

 

 CONDITIONS D'ACHAT DES PRODUITS ET SERVICES

L’acquisition des Produits et Services requiert, comme condition essentielle, la souscription au préalable des conditions contractuelles du produit ou du service auquel il correspond.

 

Responsabilité de KRYFIL relative à l'information contenue dans le Site Web

-         Fonctionnement du Site Web

KRYFIL fait tout son possible afin de garder le Site Web en bon état de fonctionnement, évitant les erreurs ou en les corrigeant, et de maintenir le Site Web actualisé. Cependant, KRYFIL ne garantit pas la disponibilité et continuité d’accès au site Web ni l’inexistence d’erreurs dans son contenu, ni que celui-ci soient toujours mis à jour. L’utilisateur accepte ces conditions et s’engage à faire preuve de prudence lorsqu'il accède et profite de la navigation sur le Site Web ou achète les Produits ou Services.

-         Modifications dans l’information du Site Web

KRYFIL se réserve le droit d’effectuer à tout moment et sans préavis, des modifications ou actualisations de l’information contenue sur le Site Web, sa configuration ou présentation, tout comme des changements dans sa conception et utilisation.

-         Utilisation de l’information contenue dans le Site Web

Aussi bien l’accès au Site Web que l’utilisation pouvant être faite de toute information qui y est contenue, particulièrement la juste et correcte utilisation des Produits et Services que KRYFIL met à sa disposition, se réalisent sous l’exclusive responsabilité de l’utilisateur. Par conséquent, KRYFIL ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient dériver, directement ou indirectement, de l’accès ou de l’utilisation de l’information contenue dans le Site Web.

De plus, KRYFIL ne sera en aucun cas responsable des dommages produits sur le software ou hardware de l'utilisateur qui dériverait de l'accès au Site Web.

 

 RESPONSABILITÉ DE  L' UTILISATEUR 

L’utilisateur est conscient et accepte volontairement que l’utilisation du Site Web ait lieu sous son unique et exclusive responsabilité.

L’utilisateur répondra aux dommages, quelles qu’en soient leur nature, que KRYFIL puisse subir en conséquence de la non-exécution des obligations auxquelles il est soumis en vertu des présentes Conditions générales d’Accès et d’Utilisation ou de la législation applicable relative à l’utilisation du site Web.

 

 POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS HYPERTEXTE ( LINKS)

KRYFIL n’assume aucune responsabilité qui tiendrait de la connexion ou du contenu des liens hypertextuels à de tierces pages Web. Leur existence n’implique pas non plus que KRYFIL garantisse, promeuve ou recommande les sites web auxquels ils sont reliés. De plus, les tierces parties qui ont l’intention d’inclure dans un site Web un lien hypertexte relié à un autre Site Web  devront obligatoirement obtenir un consentement écrit au préalable de KRYFIL.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES 

Si durant la navigation, consultation, sollicitation ou simulation  sur le Site Web, l’utilisateur fournit des données personnelles, la politique appliquée sera celle prévue à cet effet dans la politique de confidentialité de KRYFIL, conformément à la législation espagnole Loi Organique 15/1999, du 13 de Décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnelle (LOPD).

 

 PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La totalité du contenu du Site Web (incluant sans caractère limitatif, bases de données, images, photographies, patentes, modèles d’utilisation et d’industriels, dessins, conception graphique, archives de texte, audio, vidéo et software) appartient à KRYFIL ou aux fournisseurs du contenu, qui feront objet d'une licence ou cession de leur part, et seront protégés par les normes espagnoles ou internationales de propriété intellectuelle et industrielle. Les marques, enseignes, signe distinctifs ou logos qui apparaissent sur le site Web appartiennent à KRYFIL. Les dénominations d’autres produits, services et compagnies qui apparaissent sur ce document ou sur le Site Web peuvent être des marques ou autres signes distinctifs enregistrés par leurs propriétaires légitimes et respectifs. Tous les textes, dessins, graphiques, films ou supports audio appartiennent à KRYFIL, ou aux fournisseurs du contenu, ne pouvant être objet d'une postérieure modification, copie, altération, reproduction, adaptation ou traduction de la part de l'utilisateur ou de tierces personnes sans l'autorisation écrite de la part des titulaires dudit contenu. La mise à disposition pour les utilisateurs des bases de données, images, photographies, patente, modèles d’utilité et industriels, dessins, graphiques, archives de texte, audio, films et software propriété de KRYFIL ou des fournisseurs figurant sur le Site Web n’implique, en aucun cas, la cession de sa titularisation ou la concession d’un droit d’exploitation à faveur de l’utilisateur différent de l’utilisation qui comporte l’utilisation légitime et conforme à la nature du Site Web. Toute utilisation du contenu du Site Web réalisée sans l'accord de KRYFIL est strictement interdite, incluant son exploitation, reproduction, diffusion, transformation, distribution, tout type de transmission, publication postérieure, présentation, communication publique ou représentation totale ou partielle.  Ces différentes utilisations constitueraient une infraction au droit de la propriété intellectuelle de KRYFIL sanctionnées par la législation en vigueur.

 

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

L’accès et l’utilisation du Site Web entrera en vigueur et s’interprétera conformément à la législation espagnole. Toute controverse qui pourrait survenir entre KRYFIL et les utilisateurs du Site Web sera tranchée, en renonçant par écrit à tout autre privilège des Parties, par les Tribunaux de la ville de Saragosse (Espagne).